Être vidéaste sur internet n’est pas une chose aisée. Ayant démarré ma chaîne Youtube sérieusement depuis avril 2015, je fais face à plusieurs atteintes au droit d’auteur. Par exemple, dans le cadre de critiques de film,  j’ai reçu sur cinq vidéos publiées quatre avertissements pour atteinte aux droits d’auteurs. Dans le cadre d’une série de vidéo où j’analyse les médias vidéoludiques, il m’est arrivé d’avoir des atteintes aux droits d’auteurs pour quelques secondes utilisées de vidéo (des bandes annonces principalement) pour illustrer mon propos.  C’est pourquoi le cadre juridique de la propriété intellectuelle m’intéresse lorsqu’on l’étudie avec de nouveaux phénomènes comme la culture du remix par exemple.  Ainsi, je souhaite me concentrer sur le droit de citation dans ce rapport et dont l’actualité est vivace puisqu’une rediscution de ce droit a été présentée dans le rapport Reda du 15 janvier 2015.

Introduction

Les années 1970 marquèrent le début de la convergence informatique. Puis, avec les outils informatiques disponibles directement dans le foyer des ménages, nous avons assisté à l’émergence d’une cyberculture.  Nous pouvons définir cette dernière comme « les relations entre les technologies informationnelles de communication et la culture »[1].  Les facteurs ayant permis cette émergence fut l’accès immédiat à une quantité d’artefacts culturels issus soit d’un processus de production privé (donc régis par le droit de la propriété intellectuelle) soit d’un processus de production collaborative (à l’instar d’exemple comme wikipédia qui lègue tous ses droits de propriété à la communauté).

Ainsi, cette accès illimité à la connaissance et aux biens culturels a permis l’émergence de cette cyberculture qui s’est très vite appropriée ces biens en les réutilisant et les combinant. Dès lors, le principe qui régit cette culture est ce que l’on appelle le remix qui est « un ensemble de pratiques sociales et communicationnelles de combinaisons, de collages et d’appropriation des morceaux d’informations à partir des technologies numériques »[2].

Cependant, cette culture du remix rentre en conflit avec le droit de la propriété intellectuelle (abrégé « DPI ») dans l’Union Européenne  et en France. Pour cette dernière, l’une des critiques qui lui est le plus adressées concerne le droit de citation d’une œuvre qui n’est plus du tout adapté à notre époque et à la cyberculture.  Nous pouvons donc nous demander dans quelle mesure le droit de citation à la française doit évoluer pour ne pas empêcher les mouvements créatifs de la cyberculture tout en protégeant les auteurs de ces œuvres ?

Afin de répondre à cette question, nous présenterons tout d’abord ce qu’est la culture du remix ainsi que ses points de désaccords avec le DPI dans une première partie. Puis dans une seconde partie, nous nous attacherons à présenter les axes d’améliorations ainsi que les nouvelles pratiques faites pour prendre en compte le DPI dans la culture du remix.

1.La Culture du Remix et le Droit d’Auteur

Afin de contextualiser le problème, il est nécessaire de tout d’abord présenter  ce qu’est la culture du remix, les nouveaux usages liés à l’utilisation des technologies de l’information et des communication et enfin de définir dans quel cadre juridique s’applique ces nouveaux usage.

1.1. La culture du remix

Si les cultures primitives et le moyen-âge ne connaissaient pas la notion de droit d’auteur, celui-ci commence à apparaitre au XVIIIème siècle, siècle marqué par les prémices des révolutions industrielles du XIXème siècle.  L’industrie de l’époque mais aussi les travaux philosophiques ont contribué à mettre en place qu’une création artistique ou industrielle est la propriété de son créateur. Seulement, cette idée ne fonctionna que jusqu’à ce que l’on nomme la crise du postmodernisme qui se définit par la disparition des auteurs au profit de processus de création ouverts et libres. Tout cela pose les bases du « remix » que nous pouvons définir comme toutes « les possibilités d’appropriation, de détour et de création libre » (Lemos, 2006, p38).

Ce phénomène de remix culturel s’explique par deux principaux facteurs. Premièrement, l’informatique et les technologies de l’information et des communications ont évolué de telle sorte qu’elles sont désormais accessibles à une grande partie de la population[3]. Aujourd’hui, l’existence des interfaces de type « wysiwyg »[4] ont grandement permis la démocratisation des outils. C’est par exemple le cas d’App Inventor qui permet de coder des applications informatiques uniquement au travers d’une interface et d’un système graphique (Abelson et al, 2014).

Secondement, certains auteurs en socio-économie évoquent l’apparition de nouveaux processus de création et d’innovation. C’est par exemple le cas de l’apparition de la population pro-ams. Celle-ci intègre plusieurs types dont les consommateurs experts ou les leaders d’Opinion (que nous pouvons définir comme les individus ayant la capacité de diffuser un message qu’il supporte et impose par sa capacité de leadership). Une forme d’innovation et d’entrepreneuriat issu de la population pro-ams concerne les Lead-Users et l’innovation ascendante développés par Von Hippel (1986). Dans ce cas précis, les lead-users sont des consommateurs férus et passionnés qui en modifiant ou en détournant un produit conçu par une entreprise créent de manière volontaire une innovation. Von Hippel conclut que l’innovation et la création sont en grande partie dues à ces lead-users. Dès lors, avec ce dernier exemple, nous nous apercevons que la notion de « remix » est primordiale dans le processus de création et les technologies de l’information et des communications ont grandement permis d’élargir ce phénomène.

Ainsi donc, nous venons de voir que l’informatique et ses outils ont permis de nombreuses réutilisations des connaissances mais aussi des artefacts culturels. Premièrement, l’accès aux ressources est devenu rapide et instantané et secondement, l’informatique et les outils de bureautique ont permis un gain de compétences techniques pour les utilisateurs finaux. Cela s’est traduit par une récupération de la chaine de production des connaissances et des biens culturels par les particuliers et ce qui donna le mouvement des pro-ams et des Lead-Users chez Von Hippel. Aujourd’hui, il est indéniable que chacun a la possibilité de produire du contenu et de le publier sur internet. Ces deux facteurs réunis : l’accès instantané et l’augmentation des compétences ont rendu la culture du remix possible sur internet. Cependant, si cette culture existe, elle n’est pas pour autant acceptée par toutes les communautés et parties prenantes. Il convient donc d’aborder les textes de loi sur le sujet.

1.2. Le Droit de citation dans les textes de Droits français et international.

Ainsi donc, cette culture du remix est tolérée ou du moins non totalement régulée, il convient d’aborder dans les textes de lois ce qui est actuellement autorisé. Pour ce faire, nous allons reposer notre réflexions sur les textes principaux de la propriété intellectuelle sur le droit de citation. Ce dernier définit de manière générale un cadre pour la réutilisation d’une œuvre. Ainsi, le principe fondamentale du droit de citation est d’énoncer que toute utilisation relative à une œuvre particulière doit être autorisée par l’auteur lui-même. La logique derrière cette argument est que cela empêche quiconque de profiter d’une œuvre aux dépens de l’auteur.

Cependant, nous allons aborder maintenant un ensemble de texte définissant une zone de liberté pour la réutilisation d’une œuvre. Ainsi, L’art. L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle[5] définit des exceptions au principe fondamentale précédemment évoqué. Il énonce ainsi un ensemble de situations dans lesquelles l’auteur de l’œuvre « ne peut interdire » l’usage de son travail et perd son droit à rémunération. L’art. L.122-5 al. 3 CPI énonce qu’une œuvre, qui a déjà été révélée au public, peut être utilisée sans l’autorisation de son auteur pour des analyses ou des citations justifiées par leur analyse (polémique, pédagogique, scientifique, etc.).

Nous remarquons donc ici que le droit de citation ne s’applique pas dans le cadre de la création à partir de l’œuvre et donc à proprement parler de la culture du remix[6]. Le rapport Reda souligne par ailleurs que pour l’instant, le droit de citation ne correspond plus à la réalité des usages[7]. Il est aussi nécessaire de retenir que le DPI accorde une citation de monopole à l’auteur de l’œuvre. Le droit de citation reste donc une exception à la DPI et si cette dernière est appliquée dans le cadre précédemment cité, même l’auteur ne peut s’y opposer. Le droit communautaire confirme quelques choix du droit de citation français. Par exemple l’art.122-5 demande d’ajouter la source de la citation. Cela se retrouver dans l’art. D. 5 de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 qui est l’équivalent de cette précision du droit français dans le droit communautaire. D’autres précisions viennent aussi réguler le droit de citation. Nous pouvons notamment citer le fait qu’une citation ne doit pas dénaturer le sens de l’œuvre originale.

Cependant ces précisions n’expliquent pas la totalité des œuvres secondaires se basant sur des citations. Pour ces dernières, nous pouvons assumer l’existence d’une zone de tolérance vis à vis des auteurs (des Ayant Droits) envers les œuvres secondaires. Nous pouvons par exemple prendre le cas d’émissions télévisuelles ne proposant pas d’analyses mais se permettant de citer.

Ainsi donc, nous remarquons que le DPI propose des solutions permettant la création d’œuvres secondaires citant des œuvres originelles sont pourtant porter atteinte aux Ayant Droits, le problème ne se situe pas fondamentalement dans ce cadre mais plutôt est relatif à la citation dans le cadre de productions artistiques.

2. Le droit de citation dans le cadre de la production artistique.

2.1. Le non respect du droit de citation par la culture du remix.

S’il est difficile de dire qu’Internet n’a pas créé de nouveaux usages, il est en revanche bien plus facile d’énoncer qu’Internet a cependant a eu un effet exponentielle sur des pratiques déjà existantes. Ce caractère exponentiel d’un Internet est venu rediscuter la zone de tolérance des Ayant Droits vis-à-vis des œuvres secondaires émergeant et pourtant non rémunératrice des œuvres originelles. Pour illustrer nos propos, nous pouvons prendre l’exemple du partage de la musique. Les ayant droits toléraient le reproductions magnétiques sur des cassettes lors de diffusions de leurs créations mais internet a permis le partage de musique outrepassant les droits d’auteur de façon exponentielle. Aujourd’hui, la communauté pro-ams a des outils pour critiquer, analyser et réutiliser des œuvres et ainsi, proposer un contenu  amateur  secondaire sur les œuvres en question.  Le problème surgit du fait qu’il ne s’agit plus de professionnels mais aussi des particuliers qui peuvent proposer un contenu.

Cependant, ces derniers outrepassent les procédures légales pour la réutilisation d’une œuvres dans un cadre autre que la critique.  En effet, aujourd’hui, nous retrouvons de nombreuses utilisations dont les objectifs sont créatifs. C’est le cas par exemple des « mashups » en musique. Pour ces derniers, il s’agit de mélanger deux chansons ou plus pour en créer une toute nouvelle. Hors, cet usage s’il est fait en dehors de cadre légal des obtentions de licences d’utilisation, ne respecte pas le DPI. Toujours au niveau artistique,  la création à partir d’une œuvres première est difficilement applicable dans la loi  puisque cela peut porter atteinte au droit moral de l’auteur qui est définit en France par l’art. L 121-1 CPI et notamment aux droits attachés au droit moral. Ces derniers, définis dans les alinéas suivant énoncent notamment que l’auteur a le droit le droit au respect de son œuvre (art. L.121-1 et L.121-5  CPI), au droit de retrait (art. L.121-4 CPI) , au droit de paternité (art. L.113-1 CPI) et enfin au droit de divulgation (art. L. 121-2 CPI. Bien qui perpétuel, le droit moral dans son application, est tout de même peu respecté par la culture du remix.  Plusieurs explications peuvent justifier cela mais nous retiendrons la suivante. La notion de propriété d’une œuvre fait référence au mouvement artistique postmoderne qui se base sur le recyclage de formes préexistantes et donc sur une œuvre dont la propriété dépasse l’individu créateur.

Ainsi donc, nous avons montré dans cette partie  que malgré une certaine régulation, la culture du remix sur internet dépasse largement les cadres d’utilisation et de citation fixés par la Loi. Cependant, il convient tout de même d’aborder les nouvelles pistes afin de concilier remix et DPI.

2.2. Les nouvelles Licences pour la création de communs de la connaissance et les propositions du rapport Reda.

Ainsi donc, nous avons montré que le DPI ne convient plus aux nouveaux usages, de plus en plus présents et partagés par un nombre toujours plus grand d’utilisateurs.  Nous allons donc aborder ici comment ce dernier a su s’émanciper du cadre légal de la DPI et comment, au travers du rapport Reda, ils contribuent à actualiser la propriété intellectuelle.

Afin d’aborder ces formes d’émancipations, il convient tout d’abord de parler de Creative Commons (CC). CC est une organisation à but non lucratif qui se charge de proposer une forme alternative et légale aux individus souhaitant partager et libérer leurs œuvres des droits de la propriété intellectuelle. Dans ce cadre-là, les individus jugent le DPI comme trop restrictif. Ce dernier est vu comme une situation de monopole qui ne convient pas aux créateurs souhaitant partager leurs œuvres. Sous la nouvelle appellation de Copyleft ou de Gauche d’auteur, ces licences proposent de céder une partie ou l’intégralité des droits qui sont normalement directement attribués à l’auteur d’une œuvre.  C’est par exemple le cas des licences CeCILL qui permettent de libérer une partie des droits d’auteurs au profit de la réutilisation, l’amélioration ou tout simplement la diffusion de logiciels dits dans ce cas « libres ». Ainsi donc, nous voyons qu’il existe une première alternative pour la culture du remix : la production d’œuvres « libres ». Nous pouvons lier cette idée à la notion de communs de la connaissance développée par Elinor Ostrom (Le Crosnier et al., 2011) qui se définissent comme des biens appartenant à tous, libres d’accès et gérés par une communauté[8].

Cependant, il n’existe pas encore de cadre légal correspondant aux usages actuels de la réutilisation d’œuvres dans le respect du droit d’auteur. C’est pourquoi la députée européenne Julia Reda proposa en janvier 2015 son rapport dans lequel elle rediscute la possible et nécessaire évolution du droit d’auteur de sorte à permettre aux créateurs de pouvoir s’exprimer sans pour autant être dans l’illégalité. Si le rapport Reda cherche de manière générale à harmoniser les différentes conceptions du droit d’auteur au sein de l’union européenne, nous allons ici nous concentrer sur les propositions faites concernant le droit de citation. Notons avant tout chose que le paragraphe 17 du rapport est fortement lié aux événements de Charlie Hebdo puisqu’il réaffirme le droit à la caricature qui pourtant est un acte créatif pouvant porter atteinte aux droits d’auteur[9]. Ainsi donc, le rapport Reda souligne le besoin de clarification liée à la notion de « citation ». Cette dernière n’est pas acceptée de la même façon dans les pays de l’Union Européenne. Ainsi,  Julia Reda souligne le besoin d’inclure toute les formes d’expressions culturelles dans le droit de citation.

Cela implique donc l’autorisation de citer du contenu vidéo, audio dans la compréhension de ce qu’est la citation actuellement.

Ainsi donc, malgré le fait que nous ayons montré les difficultés pour la culture du remix de satisfaire les critères de respect du droit d’auteur, nous avons montré dans cette partie qu’un dialogue était possible et que des communautés comme le cas des Creative Commons mais aussi les instances européennes proposent des réflexions sur le sujet, pouvant ainsi nous laisser supposer une évolution du droit de citation correspondant aux nouveaux usages.

Conclusion

Nous avons donc vu dans une première partie que l’introduction de l’informatique dans les foyers avait permis deux choses : l’accès immédiats aux biens de la connaissance et l’augmentation des compétences des individus. Ces deux facteurs ont permis l’émergence d’une culture du remix pouvant être considérée comme une branche du mouvement artistique postmoderne. Afin de permettre cela, nous avions aussi énoncer que le cadre légal actuel permet une certaine marge de manœuvre pour cette culture du remix.

Cependant, les usages nouveaux de cette culture ne respectent pas le cadre de la propriété intellectuelle. Notamment par le fait que le droit de citation est soit dénaturé soit outrepassé. Nous pouvons supposer que ce non respect du droit de citation est du à des compréhensions différentes du droit de propriété , ce qui abouti à un conflit entre les individus « remixant » les oeuvres des ayant droits.  Malgré tout, de nouvelles solutions émergent de sorte à proposer un nouveau cadre légal dans lequel l’usage de la citation n’enfreint pas les lois. D’un coté, nous avons la solution des licences du type Copyleft comme Creative Commons qui offrent un cadre légal au remix et de l’autre nous avons le rapport Reda qui propose d’étendre le droit de citation à toute forme d’expression culturelle.

Toute la difficulté du débat lié au droit d’auteur semble se contenir dans la différence de compréhension même de ce droit d’auteur entre les différentes communautés. A la lecture de ces propos, nous pouvons donc nous interroger sur l’issue du vote sur la réforme du droit d’auteur qui aura lieu le 16 juin prochain au parlement européen.

 


 

 

[1] (Lemos, 2006, p37)

[2] (Lemos, 2006, p37)

[3] Bien que cela ne soit pas le sujet ici, nous prenons tout de même en considération l’existence de la fracture numérique qui empêche une certaine partie de la population à avoir un accès aux outils informatiques.

[4] What you see is what you get : il s’agit d’une interface permettant à l’utilisateur de ne pas coder ce qu’il souhaite obtenir d’un ordinateur ou assimilé.

[5] abrégé par la suite CPI

[6] « L’art est mort », Le mouvement artistique du postmodernisme propose de concevoir l’art comme un processus continu est communautaire. L’œuvre n’appartient pas à un auteur mais à une communauté qui peut travailler à partir du travail des autres.

[7] « l’exception de citation devrait expressément inclure les citations audiovisuelles dans son champ d’application », Rapport Reda, 2014/2256(INI).

[8] L’exemple le plus parlant reste encore aujourd’hui Wikipédia qui peut être définie comme une encyclopédie collaborative dont la gestion, l’ajout et le maintien du service fourni est entièrement produit par sa communauté.

[9] le rapport précise que la caricature doit être délimité par les droits moraux attribués aux auteurs.

Bibliographie

  • Abelson Harold, Friedman Mark, Wolber David, « Democratizing computing with App Inventor », Get Mobile, octobre 2014, Volume 18, Issue 4.
  • Hippel E. von (1986), « Lead-users: A source of novelproduct concepts », Management Science, 32, 7, 791-805.
  • Lemos André, « Les trois lois de la cyberculture. Libération de l’émission, connexion au réseau et reconfiguration culturelle », Sociétés 1/2006 (no 91) , p. 37-48
  • Le Crosnier Hervé, Ertzscheid Olivier, Peugeot Valérie, Mercier Silvère, Berthaud Christine, Charnay Daniel, Maurel Lionel, « Vers les « communs de la connaissance » » , Documentaliste-Sciences de l’Information 3/2011 (Vol. 48) , p. 48-59

Sitographie

  • « CeCILL et les logiciels libres », http://www.cecill.info/ , vu pour la dernière fois le 10/06/2015
  • « Creative Commons », http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons , vu pour la dernière fois le 10/06/2015
  • « Le Rapport Reda expliqué », https://juliareda.eu/le-rapport-reda-explique/ , vu pour la dernière fois le 10/06/2015
  • « Sauvez la réforme du copyright », http://copywrongs.eu/fr/ , vu pour la dernière fois le 10/06/2015